Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMME LE CONSEIL GENERAL
DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3324152
Date de dépôt :
10/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2014
SOMME LE CONSEIL GENERAL de DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque SOMME LE CONSEIL GENERAL

Déposée le 10 novembre 2004 par la société DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMME LE CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-52 du 24 décembre 2004.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 53 rue de la République, B.P. 2615,80026 AMIENS CEDEX 1 - 80026 - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 000 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA SOMME M. Sauty-Delannoy domicilié(e) 43 rue de la République, B.P. 2615,80026 AMIENS CEDEX 1 - 80026 - France.

La marque SOMME LE CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMME LE CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 10 novembre 2014.

DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : VIVRE EN SOMME


DEPARTEMENT DE LA SOMME COLLECTIVITE TERRITORIALE - 53 rue de la République, B.P. 2615,80026 AMIENS CEDEX 1 - 80026 - France - SIREN 228000014


DEPARTEMENT DE LA SOMME M. Sauty-Delannoy - 43 rue de la République, B.P. 2615,80026 AMIENS CEDEX 1 - 80026 - France


Inscription le 19 septembre 2006 - renonciation partielle n°440460 - Publication au BOPI 2006-09-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16

Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52

Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; album ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus et imprimés) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Service de messagerie électronique. Transport de personnes ; organisation de voyages ; information en matière de transport. Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Création et entretien de sites Web pour les tiers. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Analyses médicales (dépistage des maladies humaines). Analyse des eaux (contrôles des captages d'eau et réseaux de distribution ; contrôle des eaux de mer, piscines, stations d'épuration). Analyses vétérinaires (contrôles sanitaires et alimentaires ; biologie vétérinaire).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.